La Prestation canadienne d’urgence et le plan d’intervention économique : ce qu’il faut savoir

En raison des répercussions économiques attribuables à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures visant à aider les Canadiens et Canadiennes en cas de difficultés financières. Voici les faits saillants de ces mesures, allant de l’assurance- emploi aux changements apportés aux règles relatives aux FERR :

 

Prestation canadienne d’urgence

La Prestation canadienne d’urgence procure aux travailleurs qui ont cessé de travailler ou qui sont sans emploi en raison de la COVID-19 un soutien financier temporaire de 2 000 $ versé mensuellement pour une période maximale de quatre mois.

Elle est offerte aux employés salariés et contractuels; aux travailleurs autonomes; aux personnes qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’isoler ou prendre soin de leurs proches ainsi qu’à toute autre personne qui, même si elle n’a pas perdu son emploi de façon permanente, ne reçoit plus de chèque de paie.

Les demandes peuvent être présentées en ligne ou par téléphone. Il faut prévoir un délai de cinq jours pour la réception de la prestation par dépôt direct et de dix jours dans le cas de chèques envoyés par la poste.

Comment présenter une demande

1. Sur le site Web du gouvernement du Canada.

2. Par téléphone au moyen d’un service téléphonique automatisé : 1 800 959-2019 ou 1 800 959-2041.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web de la Prestation canadienne d’urgence.

 

Assurance-emploi

Si vous avez cessé de travailler en raison de la COVID-19, vous devez demander la Prestation canadienne d’urgence, que vous ayez droit ou non à l’assurance-emploi. Les Canadiens et les Canadiennes qui ont perdu leur emploi et qui sont admissibles à l’assurance-emploi pourront tout de même présenter une demande de prestation d’assurance-emploi.

Si vous êtes devenu admissible aux prestations régulières ou de maladie d’assurance-emploi le 15 mars 2020 ou après, votre demande sera automatiquement transférée à la Prestation canadienne d’urgence.

Si vous recevez déjà des prestations régulières d’assurance-emploi, vous continuerez de les recevoir jusqu’à la fin de votre période de prestation. Vous ne pouvez pas recevoir des prestations d’assurance- emploi et la Prestation canadienne d’urgence en même temps.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web des questions et réponses sur la prestation canadienne d’urgence.

 

Soutien additionnel aux particuliers et aux familles

Allocation canadienne pour enfants

Le gouvernement verse un montant maximal de 300 $ de plus par enfant par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-2020. Cela signifie environ 550 $ de plus pour une famille moyenne. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web du gouvernement du Canada.

Fonds enregistrés de revenu de retraite

Le retrait minimal exigé des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) a été réduit de 25 % pour 2020. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web du gouvernement du Canada.

Crédits pour la taxe sur les produits et services

Le gouvernement verse un paiement spécial unique à partir du 9 avril par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services pour les familles à revenu faible ou modeste. La prestation supplémentaire moyenne sera de près de 400 $ pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web du gouvernement du Canada.

Date d’échéance de production des déclarations de revenus

La date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers de 2019 a été reportée au 1er juin 2020. Tout nouveau solde d’impôt sur le revenu dû ou acompte provisionnel est également reporté jusqu’après le 31 août 2020, sans intérêts ni pénalités.

Si vous prévoyez recevoir des prestations du crédit pour la taxe sur les produits et services ou de l’ACE, nous vous encourageons à ne pas retarder la production de votre déclaration de 2019 afin de vous assurer que vos droits sont bien déterminés. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web du gouvernement du Canada.

Prêts étudiants

Le gouvernement a annoncé que le remboursement des prêts et les intérêts applicables seront suspendus pour six mois pour toute personne dont les prêts étudiants sont en voie d’être remboursés. De plus, aucun intérêt ne s’ajoutera pendant ces six mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web du gouvernement du Canada.

 

Soutien aux entreprises

Salaires

La nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada couvrira 75 % des salaires pour les entreprises admissibles pendant une période maximale de trois mois rétroactive au 15 mars 2020. Les employeurs de toutes les tailles et de tous les secteurs de l’économie sont admissibles, à l’exception des entités du secteur public.

Les employeurs admissibles peuvent avoir accès à la Subvention salariale d’urgence du Canada en présentant une demande sur le portail en ligne de l’Agence du revenu du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web de la Subvention salariale d’urgence du Canada.

 

Versements réduits et reportés

Le gouvernement permet à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois  de septembre 2020. Cet allègement s’applique au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’accumulera sur ces montants pendant cette période.

Qui plus est, le gouvernement permet aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

Tout versement de la TPS/TVH qui devient exigible du 27 mars à la fin du mois de mai peut être reporté jusqu’à la fin du mois de juin. En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai. Ces montants devaient normalement être versés à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada dès la fin du mois de mars 2020.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web des dates de production et de paiement : l’Agence et la COVID-19.

Crédit aux entreprises

Le gouvernement du Canada a créé le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes afin de permettre aux petites entreprises d’avoir accès aux fonds nécessaires pour traverser cette période difficile. Les institutions financières admissibles mettront en place le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC).

Le programme accordera des prêts sans intérêts pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation dus aux répercussions économiques de la COVID-19.

Une partie de ce montant, jusqu’à concurrence de 10 000 $, sera admissible à une radiation complète   si un remboursement de 30 000 $ est effectué entièrement au plus tard le 31 décembre 2022. Pour être admissibles, ces entités devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 $ à 1 000 000 $ en salaires au total en 2019.

Ce programme sera déployé à la mi-avril. Les entreprises intéressées sont priées de communiquer avec leur institution financière actuelle.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web du Programme de crédit aux entreprises.


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